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Obtenir un acte de naissance en ligne, c’est possible ?

By Planetepc / 15 juin 2017
demande d'acte de naissance

Il est bien connu que pour obtenir ce document, le demandeur doit se tourner vers sa commune de naissance. Mais, n’est-il pas maintenant possible de faire sa demande en ligne ?

Faire une demande en ligne ?

En effet, il est désormais possible de faire sa demande en ligne. Comme pour une demande sur place, vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance en question uniquement si vous respectez une des conditions ci-dessous :

  • si vous êtes la personne concernée par l’acte de naissance en question et que vous êtes majeur,
  • dans le cas où la personne n’est pas majeure, être son représentant légal
  • être son époux ou son épouse,
  • être un parent ou grand-parent de la personne concernée,
  • être un enfant ou petit-enfant de la personne concernée,
  • être un professionnel autorisé par la loi.

Pour un extrait sans filiation, il n’est pas nécessaire de se justifier.extrait-acte-naissance-mariage

Comment effectuer sa demande en ligne ?

Pour effectuer une demande d’acte de naissance en ligne, il faut se rendre sur le site du Service Public, et entrer le code postal de la commune concernée pour savoir si la demande en ligne y est disponible. Si votre commune n’apparaît pas, l’envoi électronique de votre demande n’est alors pas disponible. Il faudra faire une requête directement auprès de la mairie du lieu de naissance par correspondance.

On compte 5 jours ouvrés de délai moyen de prise en compte de la démarche. Si vous n’avez pas de réponse au-delà de ce délai, n’hésitez pas à contacter la mairie concernée par la demande. Votre document vous sera envoyé par voie postale.

Enfin, la demande de ce document est gratuite.

Je suis né(e) à l’étranger

Les conditions à respecter pour effectuer votre demande sont les mêmes que pour les personnes nées en France.
En revanche, le service de demande en ligne ne sera disponible que pour les personnes françaises nées à l’étranger. Un étranger né à l’étranger devra s’adresser à l’organisme qui prend cette demande en charge.

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Planetepc

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